Montage - équilibrage

de vos pneumatiques.

Entretien - Vidange

250.00 € Un. HT

1 200.00 € Un. HT

390.00 € Un. HT

Conditions de vente

Conditions générales de Vente - 01/04/2011

1- Généralités

Le vendeur est la société :

CHABANAIS AUTO SERVICE
ACCARE-PNEUS
ZE d'Anais 16560 ANAIS
Tél : 05 45 20 68 88
Email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Ci-après dénommé le “Vendeur”

2 - Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre le Vendeur et tout particulier majeur situé en France métropolitaine, ci-après dénommé le « Client », dans le cadre de la vente des pneumatiques proposés sur le Site.

3- Description des produits
Les photographies, images, illustrations ou textes relatifs aux pneus sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Nous nous efforçons de maintenir nos bases de données à jour, mais il est possible que vous constatiez le manque de certaines images, et des erreurs peuvent s'être glissées à notre insu dans l'affichage des photos ou le descriptif des pneus. Toute opération non contestée dans un délai d'une semaine ne peut donner lieu à réclamation.

4- Commandes
4.1 Modalités Les commandes passées sur le Site sont entièrement automatisées pour les paiements par carte bancaire. Les pneus sont déstockés dans les 24 heures qui suivent la commande. Les commandes passées par chèque ou virement sont semi-automatisées, et nécessitent une saisie manuelle et une confirmation par le Vendeur qui seront effectuées après réception et encaissement du paiement des produits. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales du vente avant la passation de la commande. La validation de la commande vaudra donc acceptation des conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve des transactions passées entre le Vendeur et le Client.

4.2 Délais de livraison
TEXTE DELAI DE LIVRAISON 5- Transport, livraison des pneumatiques
Les pneus sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les erreurs d'adresses seront donc imputables au Client, et ACCARE-PNEUS décline toute responsabilité en cas d'erreur dans l'adresse de livraison.
Toute réception des PNEUS doit être effectuée en présence du livreur. La conformité des pneus doivent être systématiquement vérifiés par le Client avant de signer le bon de livraison.
En cas de problème, vous devez indiquer sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison.Vous devez également confirmer ces réserves au transporteur et en informer le Service client au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis. Toute réclamation doit être formulée dans le délai de 7 (sept) jours.
En cas d'absence de votre part lors de la livraison aux heures ouvrables, le supplément éventuel de la nouvelle livraison sera à votre charge.

6- Prix
Tous les prix sont indiqués et payables en EUROS, hors TVA au taux en vigueur en France. Si les taux étaient modifiés par les autorités (à la hausse ou à la baisse), ces changements seraient répercutés sur le prix des pneus.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer au Client les prix affichés sur le Site le jour de la validation de sa commande.
7- Règlement des commandes Le règlement peut s'effectuer, au choix du Client, (iii) par chèque bancaire libellé en euros à CHABANAIS AUTO SERVICE siège social.
Nous n'expédions pas de pneus contre-remboursement.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et adressé au Vendeur à l’adresse indiqué à l’article 1 « Généralités ». L'encaissement du chèque est réalisé à sa réception.
8- Rétractation/retour/échange Vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter de la date de livraison pour rétracter et nous renvoyer les pneus pour échange ou remboursement .
Dans tous les cas, les pneus renvoyés devront ne comporter aucune trace de montage ou d’usure, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels et d’une copie de la facture.
Tout produit qui serait pas dans un état identique à celui dans lequel il a été livré, et qui serait notamment incomplet, abîmé, endommagé, utilisé et/ou sali ne sera ni repris, ni échangé.

9- Garantie Tous les pneumatiques vendus d'occasion sont garanties un an, sauf dans les cas suivants :
TEXTE EXCLUSION DE GARANTIE

10 - Clause de réserve de propriété
Les pneus demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet encaissement du prix des produits commandés .
Dès l’expédition des produits et jusqu'à cette date, le Client supporte le risque des dommages que les produits pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit tels que notamment perte, vol ou endommagement.
En cas de non paiement par le Client, et sans préjudice de ses autres droits, le Vendeur pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution des produits aux frais du Client jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.
11- Responsabilité d' Accare pneus
Les pneus proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français ainsi que dans la CEE.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les pneus vendus ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d' accare ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
Accare pneus ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et/ou de communication, inondation ou incendie.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les pneumatiques notamment pour cause d'incompatibilité, ou d'erreur dans la commande ( mauvaises dimensions, mauvais indice de vitesse ou de charge ) ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ni à une mise en cause de la responsabilité d'accare.
12- Informatiques et Libertés Les données nominatives fournies par le Client sont intégrées dans le fichier du Vendeur. Le Vendeur s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles que vous nous communiquez sauf si nécessaire pour les besoin de l’exécution des présentes conditions générales de vente. Celles ci sont confidentielles.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Vous pouvez faire valoir ce droit, à tout moment, en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
14- Droit applicable Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 
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